Favoriser l’achat local dans les marchés publics

Si la question de l’achat local en matière d’achats publics n’est pas nouvelle, la crise sanitaire liée au Covid-19 puis le déclenchement de la guerre en Ukraine ont exacerbé le sujet au regard, notamment, des perturbations de la chaîne logistique dans le monde parallèlement à un déséquilibre entre l’offre et la demande. En conséquence, l’importation de certains produits devenait un véritable casse-tête pour les acheteurs (publics ou privés) alors que (paradoxalement) certaines sociétés, implantées à proximité des donneurs d’ordres, avaient les moyens de répondre à tout ou partie de la demande avec les moyens de production existants et/ou en les adaptant aux besoins (ex. : masques et gel hydroalcoolique).

De plus, suite à une certaine prise de conscience de la dépendance à certains pays pour quelques produits (stratégiques ou non), de nombreuses propositions ont été faites afin de favoriser l’achat local dans le cadre des achats publics.

Ainsi, en matière de produits médicaux, une circulaire relative à la sécurisation du processus d’achat de fournitures et équipements critiques publiée par le ministère de la Santé datée du 15 décembre 2021 propose des pistes à destination des établissements hospitaliers pour favoriser les achats de certains produits « made in France » ou « made in Europe ».

En outre, la mobilisation des agriculteurs en France puis en Europe début 2024 a relancé le sujet de l’achat local en matière de restauration collective avec différentes propositions dont celles des associations des départements de France et des régions de France qui demandent l’adaptation « du droit national et [de] mobiliser tous les outils à notre disposition pour que les achats publics de produits agricoles deviennent un instrument de souveraineté alimentaire et de la juste rémunération des agriculteurs » dans un courrier adressé au Premier ministre en février 2024.

De son côté, dès juin 2023, l’association France Urbaine proposait d’« introduire une exception alimentaire et agricole dans la commande publique » et vient de publier en janvier 2024 un plaidoyer qui revendique « un règlement européen pour rénover la commande publique au profit d’une alimentation locale, saine et durable » et propose, notamment, « la faculté d’introduire des critères géographiques dans les marchés d’achat de denrées » et d’« ouvrir le libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat annuel de denrées ».

Ces différentes propositions portées par des élus mettent en exergue la complexité opérationnelle d’acheter local dans le cadre du Code de la commande publique.

Bien qu’initialement la commande publique avait pour principale finalité de répondre « simplement » aux besoins des entités publiques à un « juste prix », il apparaît clairement qu’aujourd’hui la commande publique a un rôle à jouer, notamment dans le développement économique des territoires en achetant local.